1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations de services proposées par Travaux Paysages, spécialisée dans les travaux paysagers. Toute commande ou contrat implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.

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2. Prestations

[Nom de ton entreprise] propose des services de :

• Aménagement et entretien de jardins,

• Création de terrasses et allées,

• Pose de clôtures et portails,

• Plantations et tonte,

• Toute autre prestation liée à l’entretien et à l’aménagement paysager.

Les descriptions des prestations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif. Les devis détaillés précisent le périmètre exact des services.

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3. Devis et Commandes

• Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis gratuit et personnalisé.

• La signature du devis vaut acceptation des CGV et constitue la commande.

• Les délais d’exécution sont indiqués à titre indicatif. Travaux Paysages s’engage à prévenir le client en cas de retard.

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4. Tarifs et Paiement

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

• Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis (ex : acompte à la commande, solde à la fin des travaux).

• En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi en vigueur.

 

5. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir un accès libre au site et aux installations nécessaires à la réalisation des travaux,

• Informer [Nom de ton entreprise] de toute contrainte particulière (réseau enterré, règlement de copropriété, etc.),

• Respecter les délais de paiement.

 

6. Responsabilité

Travaux Paysages est responsable de la bonne exécution des prestations conformément au devis.
En cas de dommage causé par des tiers ou des circonstances imprévisibles, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée.

 

7. Annulation et Modification

• Toute annulation ou modification de la commande doit être notifiée par écrit.

• Selon l’avancement des travaux, des frais peuvent être appliqués en cas d’annulation.

 

8. Propriété intellectuelle

Les photos, textes et contenus présents sur le site sont la propriété de Travaux Paysages et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

 

9. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client, conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données (RGPD).

 

10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Travaux Paysages.